Données Personnelles et Politique de Confidentialité

Politique de protection des données

1. Objet de la politique de protection des données

1. Compte tenu de la relation de confiance qui existe entre Digital Virgo Entertainment, et ses clients, Digital Virgo Entertainment a souhaité définir sa politique en matière de protection des données à caractère personnel au regard des règlementations de protection des données en prenant en compte les standards de l’Union Européenne en la matière et plus particulièrement le Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD ou GDPR)[1].

2. Par cette politique de protection des données, Digital Virgo Entertainment s’engage dans le cadre de ses activités et conformément à la règlementation en vigueur, à protéger notamment la vie privée de ses prospects et ses clients (les personnes concernées), en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées.

3. Ainsi Digital Virgo Entertainment s’engage à se donner les moyens financiers, humains et techniques, afin de protéger la dignité humaine, les intérêts légitimes et les droits fondamentaux des personnes concernées.

4. L’objectif principal de cette politique de protection des données est de concentrer dans un document unique des informations claires, simples et précises concernant les traitements de données opérées par Digital Virgo Entertainment, pour permettre aux personnes concernées de comprendre quelles sont les informations et les données à caractère personnel (ci-après dénommées « les données personnelles ») collectées, comment elles sont utilisées et quels sont leurs droits sur ces données personnelles.

5. Digital Virgo Entertainment se réserve, à sa seule discrétion, le droit de modifier à tout moment la présente politique de protection des données, en fonction des règlementations relatives à la protection des données personnelles applicables.

2. Gouvernance des données personnelles

6. Digital Virgo Entertainment a développé une politique de gouvernance des données personnelles.

7. Cette politique regroupe toutes les orientations, les règles, les procédures, et les pratiques mises en place par Digital Virgo Entertainment permettant de prendre en compte les exigences des règlementations relatives à l’usage et à la protection des données personnelles dont les principes directeurs sont présentés dans la présente politique.

8. Dans ce cadre, Digital Virgo Entertainment a désigné un délégué à la protection des données (DPO).

9. La mission du DPO est de veiller au respect de la règlementation relative à la protection des données et de faire la liaison avec la Cnil et toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

10. Le DPO peut être contacté par toute personne intéressée à l’adresse postale suivante : « Service RGPD – 350 rue Denis Papin 13594 Aix en Provence Cedex 3 » ou à l’adresse mél ci-après « service-rgpd@digitalvirgo.com ».

3. Définitions

– « anonymisation » désigne « le résultat du traitement des données personnelles afin d’empêcher, de façon irréversible, toute identification ^{^[2]}» ;
– « collecter » désigne le fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne ;
– « consentement » désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;
– « prestataires » désigne au sens large notamment des prestataires, des sous-traitants, travaillant en relation avec Digital Virgo Entertainment ;
– « profilage »^{^[3]} s’entend comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique » ;
– « produits ou services » désigne l’ensemble des produits et services y compris technologiques (sites, applications et services associés) proposés ou qui seront proposés par Digital Virgo Entertainment ;
– « prospect » désigne toute personne qui est entrée en relation avec Digital Virgo Entertainment pour disposer d’informations sur un produit ou service proposé par Digital Virgo Entertainment,
– « responsable de traitement » désigne la personne ou l’organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles ;
– « services en ligne » désigne des services numériques proposés par Digital Virgo Entertainment tels que site internet, applications, ou services associés ;
– « traitement des données personnelles » désigne toute opération ou groupe d’opérations appliquée aux données, quel que soit le procédé utilisé ;

4. Le contexte de collecte des données personnelles

11. Les données personnelles peuvent être recueillies principalement dans le cadre :
– de l’entrée en relation avec Digital Virgo Entertainment ;
– de l’utilisation par le client de l’ensemble des produits et services du groupe Digital Virgo, y compris les services technologiques (site internet, application, et services associés) ;
– de la relation entre Digital Virgo Entertainment, ses prospects et ses clients ;
– de l’exécution de contrats ;
– de l’exécution d’obligations légales ou relevant de la règlementation spécifique aux activités du groupe Digital Virgo et ayant des impacts sur la protection des données personnelles telles que les obligations fiscales, d’audit, de lutte contre la fraude, … ;
– ainsi que celles relatives à la gestion de la relation commerciale notamment lors de réclamations, ou d’enquêtes de satisfaction ; etc.

5. Les catégories de données traitées par Digital Virgo Entertainment

12. Les données personnelles visent toutes informations relatives à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement.

13. Parmi les données collectées par Digital Virgo Entertainment les principales catégories suivantes existent : données de contact, données d’identification, état civil, photos, données liées à l’usage des services, données de paiement.

14. Peuvent ainsi constituer des données personnelles : le nom et prénom, le numéro de téléphone, la photographie, l’enregistrement vidéo, les messages échangés, l’adresse postale, l’adresse mail, l’adresse IP de l’ordinateur d’un individu, le type de terminal utilisé.

5.1 Les données personnelles déclaratives

15. Les données personnelles déclaratives sont celles fournies par les personnes concernées et recueillies par Digital Virgo Entertainment dans le cadre des relations commerciales ou contractuelles.

16. Les données proviennent essentiellement des personnes concernées et des personnes autorisées par les personnes concernées à les transmettre à Digital Virgo Entertainment.

17. A titre d’exemple, la personne concernée peut être amenée à fournir des données personnelles relatives à sa situation familiale ainsi qu’éventuellement ses noms, prénoms, coordonnées. Ces données peuvent être collectées par des formulaires qu’ils soient dématérialisés sur site internet ou application mobile, papier ou en réponse à des questions posées par exemple par un collaborateur du groupe Digital Virgo.

5.2 Les données personnelles de fonctionnement des produits et services du groupe Digital Virgo

18. Des données personnelles peuvent provenir de l’utilisation par les personnes concernées de produits et services du groupe Digital Virgo ou peuvent être relatives à des opérations effectuées via les produits et services proposés par Digital Virgo Entertainment dans le cadre de sa relation avec la personne concernée.

19. A titre d’exemple, sont ainsi collectées des échanges avec le service client ou en encore relatives à la connexion aux services proposés ou à l’utilisation des services en ligne (utilisation des applications).

5.3 Les données personnelles provenant de tiers

20. Les données personnelles traitées peuvent également provenir :
– des fournisseurs de prestations ;
– des autorités publiques ou de contrôle ;
– des sous-traitants, de prestataires du groupe Digital Virgo ou de tiers au groupe Digital Virgo si leurs politiques de protection des données personnelles le permettent ;
– d’autres produits ou services fournis par des tiers auxquels les personnes concernées ont souscrits et/ou pour lesquels il a autorisé le partage avec Digital Virgo Entertainment.

5.4 Les données personnelles publiques

21. Digital Virgo Entertainment peut être amené à collecter des données personnelles publiques concernant les personnes concernées.

22. Les données personnelles publiques sont les informations ou données personnelles produites ou reçues par une autorité administrative ou publique dans le cadre de sa mission de service public, publiées par une autorité administrative ou communicables à toute personne en faisant la demande.

23. Digital Virgo Entertainment peut utiliser les informations ou données personnelles publiques quand cela est autorisé par les textes législatifs ou réglementaires et dans le respect des règles spécifiques de communication et de réutilisation précisées par lesdits textes.

5.5 Les données personnelles calculées ou inférées par Digital Virgo Entertainment

24. Digital Virgo Entertainment à partir des données personnelles déclaratives ou des données de fonctionnement des outils technologiques, peut générer ou calculer de nouvelles données personnelles.

25. C’est le cas notamment afin de connaitre ses clients, d’adapter ses produits et services, de personnaliser les offres qui peuvent être faites aux clients, alors Digital Virgo Entertainment peut définir des profils, des segments commerciaux ou marketing.

5.6 Les catégories particulières de données

26. Les catégories particulières de données personnelles sont les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

27. Ces catégories de données personnelles particulières qui doivent être sujettes à une attention particulière, ne font pas l’objet d’un traitement par Digital Virgo Entertainment, et dans le cas ou leur traitement devenait nécessaire, Digital Virgo Entertainment s’engage à les traiter dans les conditions édictées par les règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel.

28. Il peut arriver que la personne concernée choisisse de fournir à Digital Virgo Entertainment certaines de ces informations comme son origine raciale, son orientation sexuelle ou ses croyances religieuses, dans ce cas le fait de choisir de fournir ces informations constitue un consentement à leur traitement.

6. Les données personnelles traitées par Digital Virgo Entertainment

29. Font l’objet d’un traitement par Digital Virgo Entertainment les principales données personnelles suivantes :
– nom, prénom ;
– sexe ;
– sexe recherché ;
– langues ;
– date de naissance : âge ;
– natonalité / lieu d’origine ;
– nombre d’enfants ;
– adresse mél ;
– adresse postale ;
– numéro de téléphone ;
– alias (identifiant crypté par l’opérateur de téléphonie mobile permettant de rentrer en contact par SMS);
– données relatives aux personnes liées (enfants, parents, conjoints) ;
– données de connexion et de consultation aux applications électroniques (IP, device, logs, traceurs) ;
– photographies ;
– messages échangés sur les services communautaires ou au service client ;
– SMS envoyés ou reçus ;
– conversations avec le service client;
– Appels services audiotel ;
– coordonnées bancaires / RIB ;
– carte d’identité ;
– Factures téléphoniques

7. Destinataires des données collectées par Digital Virgo Entertainment

7.1 Digital Virgo Entertainment en tant que responsable de traitement

30. Les données personnelles collectées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, sont destinées à Digital Virgo Entertainment en sa qualité de responsable de traitement.

31. Digital Virgo Entertainment veille à ce que seules des personnes habilitées puissent accéder aux données personnelles des personnes concernées et lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs missions.

32. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.

33. Les catégories de destinataires des données sont notamment : les clients, les sociétés du groupe Digital Virgo, les services financiers et comptables, le service juridique, le service commercial, le service interne de relation client, les prestataires techniques, les prestataires en charge de la relation client.

7.2 Digital Virgo Entertainment en tant que sous-traitant

34. Dans le cadre de ses contrats avec ses partenaires, Digital Virgo Entertainment peut être amené à collecter et traiter des données pour le compte de ses partenaires, qui sont dans ces cas, les responsables de traitement et les destinataires finaux des données collectées.

35. Digital Virgo Entertainment veille à ce que les mêmes mesures de sécurité soient mises en place pour ces traitements et ces données, que pour celles où Digital Virgo Entertainment est le responsable de traitement.

8. Conservation des données personnelles

36. Les données personnelles sont conservées dans les systèmes d’information de Digital Virgo Entertainment ou dans ceux de ses sous-traitants ou prestataires. Sous réserve de la transmission à des tiers, les données personnelles sont stockées dans un centre de données et traitées en Europe.

37. Par principe, Digital Virgo Entertainment s’engage à choisir des sous-traitants et prestataires répondant aux meilleurs critères de qualité et de sécurité, et présentant des garanties suffisantes, en termes de fiabilité, de sécurité, et de ressources, pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles.

38. Enfin Digital Virgo Entertainment localise en permanence le lieu d’hébergement de ses données afin de pouvoir en justifier auprès des autorités de contrôle dont elle dépend.

9. Principes directeurs en matière de protection des données personnelles

39. Le RGPD a renforcé le devoir d’information en faveur des personnes concernées par la collecte de données à caractère personnel.

9.1 Licéité, loyauté et transparence

9.1.1 Licéité

40. Digital Virgo Entertainment s’interdit de réaliser un traitement qui serait illicite, sachant que la licéité s’apprécie au regard de l’une des conditions décrites ci-dessous.

41. Consentement de la personne concernée. Digital Virgo Entertainment peut procéder à des traitements lorsque la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

42. Ce consentement peut être donné au moyen d’une déclaration écrite, y compris par voie électronique, ou d’une déclaration orale ou lors de l’utilisation des services.

43. Exécution du contrat ou des mesures précontractuelles. Le traitement est mis en œuvre lorsqu’il est nécessaire à l’exécution du contrat.

44. A titre d’exemple, le traitement dans le cadre de l’exécution du contrat est mis en œuvre lors de la tenue et la gestion des contrats tels que les remboursements ou la gestion des impayés.

45. Obligations légales et réglementaires. Le traitement est nécessaire pour le respect des obligations légales ou réglementaires de Digital Virgo Entertainment.

46. Ces obligations légales ou réglementaires sont par exemple celles relatives au contrôle et la surveillance liées au contrôle interne auquel est soumis Digital Virgo Entertainment et plus particulièrement les obligations en matière bancaire et fiscale.

47. A ce titre, il peut être amené à demander des informations précises concernant certaines opérations si cela lui est imposé par la législation ou la réglementation et à transmettre au titre des informations et des données personnelles à des tiers.

48. Intérêts légitimes du groupe Digital Virgo Les intérêts légitimes du groupe Digital virgo ou d’un tiers peuvent être de nature à justifier un traitement par Digital Virgo Entertainment des données personnelles de la personne concernée.

49. Les intérêts légitimes poursuivis par Digital Virgo Entertainment sont variés mais peuvent notamment consister en :
– l’amélioration de la connaissance marketing des personnes concernées ;
– l’amélioration des produits et services ;
– la segmentation, le profilage, la prospection, la segmentation marketing.

50. Ces traitements sont mis en œuvre en prenant en compte les intérêts et les droits fondamentaux des personnes concernées. A ce titre, ils s’accompagnent de mesures et garanties pour assurer la protection des intérêts et droits des personnes concernées qui permettent un équilibre avec les intérêts légitimes poursuivis par Digital Virgo Entertainment.

9.1.2 Loyauté et transparence

51. Digital Virgo Entertainment s’engage à délivrer une information loyale, claire, et transparente.

52. Ainsi Digital Virgo Entertainment s’engage à informer les personnes concernées de chaque traitement qu’il met en œuvre par des mentions d’information.

53. Les données personnelles sont collectées et traitées en permanence par Digital Virgo Entertainment pour des finalités déterminées, explicites, et légitimes.

54. Digital Virgo Entertainment utilise les données personnelles conformément aux conditions de la présente politique de protection des données et ce dans une préoccupation constante de l’éthique et de la sécurité des données personnelles de ses clients.

55. Digital Virgo Entertainment utilise tout ou partie des données personnelles aux principales finalités suivantes :
– à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande des personnes concernées ;
– la gestion des contrats et des relations avec ses clients ;
– la gestion des échanges avec des partenaires du groupe Digital Virgo dans le cadre de réclamations ou de demandes qui lui sont adressées ;
– le management de ses activités (exemple audit interne et externe) et le respect des obligations légales ;
– la gestion, la protection et la sécurisation des outils, des sites internet et applications ;
– la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
– l’amélioration des services fournis ;
– l’innovation des services ;
– la réalisation d’opération de sollicitations ;
– l’élaboration de statistiques commerciales ;
– la gestion des demandes au titre du droit des personnes ;
– la gestion des impayés, du contentieux, de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et le détournement fiscal ;
– la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
– la connaissance clients.

9.2 Adéquation, pertinence et limitation

56. Pour chaque traitement, Digital Virgo Entertainment s’engage à ce que les traitements soient adéquats, et à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.

9.3 Exactitude des données

57. Digital Virgo Entertainment s’engage à faire en sorte de collecter des données complètes et aussi actuelles que les circonstances le permettent.

58. Les personnes concernées ont le droit de mettre en œuvre leur droit à rectification, dans les conditions données plus haut, s’ils s’aperçoivent de l’existence de données inexactes.

9.4 Durée de conservation et limitation des données

59. Digital Virgo Entertainment s’engage à ne pas conserver les données personnelles plus longtemps qu’il lui est nécessaire pour accomplir les fins auxquelles elles sont conservées ou plus longtemps que la durée prévue par les règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel.

N°	Catégories de données personnelles	Règles de conservation active
1.	Gestion des fichiers clients et prospects	Pour les clients pendant la relation contractuelle augmentée de 3 ans Pour les prospects 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect
2.	Statistiques de mesures d’audience	26 mois
3.	Gestion de la newsletter	Jusqu’au désabonnement
4.	Photos	Jusqu’à suppression ou 6 mois après désabonnement ou 3 ans après dernier accès au service
5.	Messages ou enregistrements	1 an

60. Après l’écoulement de la durée de conservation, les données sont détruites du système d’information de Digital Virgo Entertainment.

9.5 Engagement de sécurité et de confidentialité

61. Digital Virgo Entertainment s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, toute altération, ou divulgation à des tiers non autorisés.

62. Tous les locaux de Digital Virgo Entertainment dans lesquels des données personnelles sont traitées sont protégés électroniquement et/ou manuellement contre l’intrusion de tiers non autorisés.

63. Digital Virgo Entertainment a adopté des politiques et process internes mettant en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection des données à caractère personnel dès la conception et de protection des données personnelles par défaut.

64. A ce titre, par exemple, il peut procéder à la pseudonymisation des données personnelles dès que cela est possible et nécessaire.

9.6 Droit des personnes

65. Les personnes dont les données font l’objet d’un traitement bénéficient des droits suivants, sauf obligation légale contraire de Digital Virgo Entertainment:
– le droit à l’information ;
– le droit d’accès ;
– le droit de rectification ;
– le droit à l’effacement ou droit à l’oubli ;
– le droit à la portabilité ;
– les droits d’opposition ;
– le droit à la limitation du traitement ;
– le droit d’interrogation ;
– le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.

9.6.1 Modalités d’exercice de ces droits

66. En cas de question ou demande en lien avec le traitement des données personnelles effectué par Digital Virgo Entertainment, les personnes concernées sont invitées à s’adresser à : service-rgpd@digitalvirgo.com

9.6.2 Droit au recours

67. Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

68. Les personnes concernées peuvent effectuer ce recours auprès de l’autorité de contrôle française, la Cnil.

9.7 Décision automatisée

69. Les personnes concernées sont informées de la possibilité d’utilisation de leurs données personnelles lors de traitements automatisés, y compris pour des besoins de profilage.

70. Le profilage s’entend comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique »^{^[4]}.

71. Les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, quand cette décision produit des effets juridiques ou l’affectant de manière significative de façon similaire. Ce droit ne s’applique pas lorsque la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et Digital Virgo Entertainment ou lorsque le traitement considéré est fondé sur le consentement explicite des personnes concernées.

72. Les traitements de données personnelles automatisés, réalisés dans les circonstances rappelées ci-dessus, ne peuvent être mis en œuvre par Digital Virgo Entertainment qu’à condition que des mesures appropriées aient été prises par lui afin de de sauvegarder les droits et libertés, ainsi que les intérêts légitimes, des personnes concernées.

73. Par ailleurs, les personnes concernées ont le droit d’exiger une intervention humaine ou d’exprimer leur point de vue ou encore de contester la décision prise de manière automatisée

9.8 Profilage

74. Digital Virgo Entertainment peut utiliser les données personnelles, en particulier les données de contact personnelles ainsi que d’autres indications et données transmises à des fins commerciales et publicitaires, notamment pour des analyses et statistiques internes, pour améliorer ses produits et services et pour adresser aux personnes concernées des informations et offres relatives aux produits et services de Digital Virgo Entertainment, telles que des SMS, newsletters, et autres messages publicitaires.

75. L’accord des personnes concernées est toujours requis pour ce type de traitement.

9.9 Encadrement des transferts hors Union Européenne

76. Les données personnelles que les ressortissants européens ont transmises 0 Digital Virgo Entertainment conformément aux finalités convenues font l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne.

77. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union Européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations ont été mises en place.

78. Digital Virgo Entertainment prend dans tous les cas toutes les mesures nécessaires et adéquates pour assurer la sécurité des données personnelles.

79. Ces données personnelles peuvent être communiquées, à la requête des personnes concernées, à des organismes officiels et à des autorités administratives ou judiciaires habilités, ou à des tiers.

10. Traitements particuliers

10.1 Cookies et autres traceurs

80. On entend par cookies ou autres traceurs, les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

81. Afin d’améliorer l’utilisation et les fonctionnalités de ses sites Internet, Digital Virgo Entertainment utilise différents types de « cookies» ou autres témoins comme des « pixel tag», dont certains sont susceptibles d’enregistrer automatiquement et transmettre aux sites Internet de Digital Virgo Entertainment des données personnelles.

82. Digital Virgo Entertainment a mis en place une politique cookies présente ses sites internet. Pour plus d’informations veuillez-vous référer à la politique Cookies disponible sur le site lors de votre visite.

10.2 « Plug-in » et modules sociaux

83. L’accès et l’utilisation par les personnes concernées des sites internet ou applications de Digital Virgo Entertainment peuvent donner accès à des données personnelles, aux fournisseurs de service tiers.

84. Ces fonctionnalités ne sont pas activées automatiquement mais requièrent l’autorisation expresse des utilisateurs. Par exemple, les sites internet de Digital Virgo Entertainment peuvent se connecter et transmettre des données personnelles à des réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou Instagram, si l’utilisateur utilise certaines fonctionnalités.

85. Etant donné que ces réseaux sociaux utilisent les données notamment à des fins de traçage et de publicité, Digital Virgo Entertainment recommande de consulter les politiques d’utilisation des données des réseaux et de prendre les mesures permettant d’augmenter la confidentialité des données.

[1] Règl. (UE) 2016/679 du 27 avril 2016

[2] G29 avis 05/2014 du 10 avril 2014 sur les Techniques d’anonymisation (WP216)

[3] Règl. (UE) 2016/679 du 27-4-2016 : JOUE 2016 L 119 p.1 s., art. 4 §4.

[4] Règl. (UE) 2016/679 du 27-4-2016 : JOUE 2016 L 119 p.1 s., art. 4 §4.

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1 Objet et informations légales

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streaming-illimite.net donne un accès illimité à des films et contenus vidéos, consultables depuis un terminal mobile ou un ordinateur.

L'utilisateur pourra s'abonner par le biais d'une page internet, et une fois abonné il recevra un accès direct aux films et vidéos depuis son mobile et/ou son ordinateur. L'accès est illimité pendant toute la validité de l'abonnement. 2.2 Mécanisme de souscription

L'utilisateur pourra souscrire ou s'abonner par le biais de la présente page web ou des pages de tiers (Landing Page). Dans le cas où l'abonnement est réalisé à travers la présente page d'accueil ou à travers une Landing page, l'utilisateur devra inclure son adresse e-mail à l'endroit prévu à cet effet. Dans le cas d'un paiement via la facture de son opérateur mobile, le client devra également fournir son numéro de téléphone mobile sur la page internet prévue à cet effet. Dans ce cas, il recevra ultérieurement sur son téléphone mobile un message avec un mot de passe (ou PIN) qu'il devra indiquer dans l'emplacement correspondant de la page web ou de la Landing Page pour compléter son inscription, et rendre effectif le présent contrat.

Les utilisateurs qui ne souhaitent plus être abonnés à streaming-illimite.net pourront se désinscrire à tout moment en suivant la procédure décrite à l'article 3.3. A partir du moment où l'utilisateur a demandé sa désinscription de streaming-illimite.net, il n'aura plus accès au portail, et sa relation contractuelle avec RESONANCE TECH sera définitivement terminée.

Les contenus offerts par RESONANCE TECH sont soumis à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle, c'est pourquoi RESONANCE TECH pourra, sur requête de leurs titulaires, modifier les contenus qui sont à disposition des utilisateurs.

Les produits et services ne pourront être souscrits que par le titulaire de la box Internet ou du numéro de téléphone mobile auquel le service est associé. Les seules informations personnelles

initiales d'un utilisateur dont dispose RESONANCE TECH pour la souscription des produits et services, que ce soit à travers la page web ou une Landing page, sont l'adresse e-mail et le numéro de téléphone mobile à partir duquel se fait l'accès aux produits et services, c'est pourquoi RESONANCE TECH ne peut ni déterminer ni contrôler l'identité de l'utilisateur qui sollicite lesdits services. A cet effet, l'utilisateur certifie être légitime et autorisé à souscrire aux produits et services, et garantit la validité de toutes les informations qu'il a communiqué dans le cadre de la procédure de souscription à l'abonnement. 2.3 Prix des services et coûts

Souscription au portail streaming-illimite.net : la souscription ou l'abonnement de l'utilisateur à streaming-illimite.net et la jouissance des services offerts, seront soumis aux tarifs suivants incluant la TVA actuelle du marché : 20%.

Abonnement ou souscription de l'utilisateur à streaming-illimite.net via Internet+ Box et Internet+ Mobile :

Plusieurs offres sont proposées : - soit QUATRE VIRGULE QUATRE-VINGT-DIX-NEUF CENTIMES D'EUROS (4,99 €) TVA incluse, chaque semaine, la première semaine étant offerte ; - soit QUATRE VIRGULE QUATRE-VINGT-DIX-NEUF CENTIMES D'EUROS (4,99 €) TVA incluse ; - soit SEPT VIRGULE QUATRE-VINGT-DIX-NEUF CENTIMES D’EUROS (7,99 €) TVA incluse chaque mois ;

soit NEUF VIRGULE QUATRE-VINGT-DIX-NEUF CENTIMES D’EUROS (9,99 €) TVA incluse chaque mois ;Abonnement ou souscription de l’utilisateur à streaming-illimite.net via carte bancaire : DIXNEUF VIRGULE QUATRE-VINGT-QUINZE EUROS (19,95 €) ou QUARANTE-CINQ EUROS (45 €) avec le bonus adultes, TVA incluse, chaque mois, la première semaine étant offerte pour chacune des offres.

Prix et modalité de paiement : L'utilisateur s'engage à payer le prix du service. Une fois la souscription au service effectuée, RESONANCE TECH ne remboursera aucune somme à l'utilisateur dans les conditions prévues aux présentes conditions générales.

Les montants des services fournis par RESONANCE TECH seront facturés et encaissés par l'opérateur de téléphonie mobile ou le fournisseur d'accès internet avec lequel l'utilisateur a souscrit le service téléphonique correspondant, ou prélevés par carte bancaire. 3 Cessations des services de streaming-illimite.net (résolution du contrat).

Les utilisateurs abonnés à streaming-illimite.net qui ne désirent plus profiter des services et contenus offerts, pourront se désinscrire à tout moment en suivant la procédure suivante :

Pour la résiliation d’un abonnement Internet+ Box il suffit de suivre les indications données par votre fournisseur Internet en cliquant sur le lien suivant http://www.infoconso-multimedia.fr/internetplus.

Pour la résiliation d’un abonnement Internet+ Mobile il suffit de suivre les indications données par votre opérateur mobile en vous rendant sur son site web, pour Orange en cliquant sur ce lien : http://achatm.orange.fr (depuis un mobile en 3G) ou https://espaceclientv3.orange.fr/acceder-avotre-suivi-conso (en wifi / depuis votre PC), pour SFR : https://www.sfr.fr/sfr-et-moi.html, et pour

Bouygues Telecom : http://wap.bouygtel.fr/abo (depuis un mobile en 3G), http://www.bouyguestelecom.fr/mon-compte/ (en wifi / depuis votre PC).

Pour la résiliation d’un abonnement souscrit par carte bancaire et souscrit sur le Site, cliquez ici.

Notre service clientèle est également accessible pour vous aider dans vos demandes :  Par e-mail : customer@streaming-illimite.net  Par téléphone (n° vert) : 09 70 34 03 47 4 Utilisation des Services. 4.1 L’accès à streaming-illimite.net est interdit aux personnes mineures de moins de 18 ans.

RESONANCE TECH rappelle aux utilisateurs majeurs ayant des mineurs à charge qu'ils seront exclusivement responsables de déterminer les services et/ou contenus qui sont ou non appropriés selon l'âge de ces derniers, étant donné l'interdiction d'utilisation de streaming-illimite.net par des mineurs.

Les mineurs ne pourront utiliser les services qu'avec l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux qui seront responsables des actes réalisés par les personnes qu'ils ont à leur charge. La responsabilité de l'utilisation du téléphone mobile et du numéro abonné à l'opérateur est exclusivement à la charge du titulaire de celui-ci. Ces conditions ne pouvant pas être vérifiées par RESONANCE TECH, il est rappelé aux parents et tuteurs qu'ils sont responsables de veiller à l'utilisation des services faites par les personnes à leur charge, et en particulier du téléphone mobile utilisé pour l'utilisation des services et auquel le mineur ou tout tiers auraient accès. 4.2

Seul le titulaire du numéro de téléphone ou de la box Internet associée à la prestation de services, ou les personnes ayant été dument autorisée par le titulaire lui-même, pourront souscrire aux services. 4.3

L'utilisateur devra faire bon usage des services souscrits. Il incombe à l'utilisateur de respecter les normes énoncées, avec une attention particulière aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, en s'abstenant d'utiliser les services à des fins illicites, ou de telle sorte qu'il y ait atteinte ou violation les droits et intérêts de RESONANCE TECH ou des tiers concernés. 5 Propriété intellectuelle et industrielle 5.1

Les droits des propriétaires des œuvres, interprétations ou exécutions artistiques, photogrammes, enregistrements audiovisuels et émissions de radiodiffusion objet du transfert restent réservés selon les termes de la loi relative à la propriété intellectuelle. L'utilisateur reconnait que les éléments et utilitaires intégrés sur le site web streaming-illimite.net sont protégés par la législation sur les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, l'utilisateur s'engage à respecter les termes des présentes conditions générales d'utilisation, et sera seul responsable en cas de manquement face à des tiers.

5.2

L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus obtenus par le biais des services offerts avec diligence, correctement et conformément à la loi, aux usages locaux généralement acceptés et à l'ordre public. En particulier, l'utilisateur s'engage à s'abstenir de (a) reproduire, copier, distribuer, permettre l'accès au publique via une communication publique quelle qu'elle soit, transformer ou modifier les contenus, à moins d'avoir obtenu l'autorisation du titulaire sur ces droits ou que ce soit autorisé par la loi, (b) supprimer, contourner ou manipuler le " copyright " ou d'autres données relatives aux droits des titulaires intégrées dans les contenus, et notamment les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou toute autre type de mécanisme d'information que pourraient contenir les contenus ; (c) utiliser les contenus de façon non conforme à la loi, à la moral et aux bonnes manières généralement acceptées, ou à l'ordre publique. 5.3

L'utilisateur, en utilisant le web, s'abstiendra de tout comportement qui puisse porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou qui puisse violer ou porter atteinte à l'honneur, l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image des tiers, ou qui soit illicite ou porte atteinte à la morale, et dans tous les cas, garantit RESONANCE TECH contre toute réclamation, judiciaire ou extrajudiciaire à laquelle elle serait confrontée suite à une telle utilisation. 6 Fonctionnement du réseau, du service, de l’accès et de l’utilisation des contenus ; adresse pour les réclamations 6.1

RESONANCE TECH n'est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux équipements de l'utilisateur en cas de mauvaise utilisation du portail. Il est conseillé à l'utilisateur de s'assurer du bon fonctionnement du site web suite à des incidents ayant affecté des opérateurs téléphoniques, à une configuration défectueuse des équipements de l'utilisateur, ou à l'insuffisance de capacité de ses dispositifs pour supporter les systèmes indispensables à la bonne utilisation du service et au téléchargement des contenus. 6.2

RESONANCE TECH Prendra les mesures nécessaires pour assurer une réponse rapide aux consultations et réclamations émanant des utilisateurs. Pour recevoir l'information sollicitée l'utilisateur devra suivre les instructions de rédaction énoncées, disposer d'un terminal téléphonique lui permettant d'envoyer et recevoir des messages courts ou avoir une adresse e-mail valide. RESONANCE TECH met à disposition des utilisateurs l'adresse électronique suivante pour les réclamations customer@streaming-illimite.net. RESONANCE TECH met également à la disposition du client un numéro de téléphone (prix d’un appel local) accessible 24h/24, 7j/7 : 09 70 34 03 47. 7 Téléphones mobiles compatibles

Consultez notre page internet de téléphones mobiles compatibles pour vous informer de la compatibilité de votre téléphone mobile.

8 Facturation des opérateurs d’accès de téléphonie mobile 8.1

L'utilisateur reconnait et accepte que la facturation et le règlement des services soit effectués par les opérateurs de téléphonie mobile ou le fournisseur d'accès internet avec lequel l'utilisateur a souscrit aux services de réseau mobile nécessaires à l'utilisation des services, ou par prélèvement par carte bancaire. 8.2

Pour effectuer une réclamation qui suscite controverse quant au règlement des services fournis, l'utilisateur devra envoyer à RESONANCE TECH la facture de l'opérateur d'accès, relative au numéro de téléphone mobile dont l'utilisateur est titulaire, et dans laquelle seront présentées les transactions associées au service édité par RESONANCE TECH.

RESONANCE TECH, conformément à l'article 102 du Real Decreto Legislativo 1/2007, du 16 novembre, approuvant la nouvelle rédaction de la Loi Général pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires, ainsi que dans les cas prévus, n'acceptera pas le remboursement des sommes une fois l'abonnement aux services offerts par RESONANCE TECH souscrit par l'utilisateur. Afin de prouver l'effectivité de la souscription à l'abonnement et de sa résiliation, il sera fait référence à la facture émise par l'opérateur d'accès avec lequel l'utilisateur a souscrit au service. 9 Responsabilité pour l’utilisation des liens externes à travers le web.

L'utilisateur doit savoir que la disponibilité des contenus dépend des pages web auquel l'utilisateur accède via un lien ("link") inclus dans la page web de streaming-illimite.net, et d'aucune autre dont RESONANCE TECH ne serait pas titulaire et dont elle ne sera donc pas responsable

10 Politique de protection des données personnelles

10.1. Préambule

La Politique de Protection des Données est destinée à vous informer de la politique menée par la société RESONANCE TECH en matière de protection des données à caractère personnel et des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel dont vous disposez.

La société RESONANCE TECH est soucieuse de la protection des données personnelles, les données personnelles visant toutes informations relatives à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement. Elle s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de l’Agence de Protection des Données (“Agencia Española de Protección de Datos”) https://www.aepd.es/ ou de toute autre autorité locale compétente.

En utilisant les services du site www.streaming-illimite.net, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Protection des Données. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libres de ne plus utiliser nos services proposés sur le site www.streaming-illimite.net.

Dans le cadre de ses activités, RESONANCE TECH réalise des traitements automatisés de données personnelles (ci-après « les traitements ») vous concernant. Ainsi, RESONANCE TECH peut collecter vos données personnelles, lorsqu’elle vous propose des services ou répond à vos demandes sur l’utilisation de ses services.

10.2. Pourquoi nous collectons vos Données Personnelles?

RESONANCE TECH utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes : - à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande des personnes concernées ; - la gestion des contrats et des relations avec ses clients ; - la gestion des échanges avec des partenaires du groupe auquel appartient RESONANCE TECH dans le cadre de réclamations ou de demandes qui lui sont adressées ; - le management de ses activités (exemple audit interne et externe) et le respect des obligations légales ; - la gestion, la protection et la sécurisation des outils, des sites internet et applications ; - l’amélioration des services fournis ; - l’élaboration de statistiques commerciales ; - la connaissance clients

10.3 Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

Parmi les Données Personnelles collectées lors de l’inscription, de l’utilisation des Services ou lors de vos contacts avec notre service client, nous pouvons collecter les données suivantes :

- nom, prénom ; - sexe ; - langue ; - natonalité / lieu d’origine ; - adresse mél ; - numéro de téléphone ; - alias (identifiant crypté par l’opérateur de téléphonie mobile permettant de rentrer en contact par SMS), - données de connexion et de consultation aux applications électroniques (IP, device, logs, traceurs) ; - messages échangés avec le service client ; - SMS envoyés ou reçus ; - conversations avec le service client; - coordonnées bancaires / RIB ; - carte d’identité ;

- Factures téléphoniques

Lors de votre navigation sur nos Sites et/ou Applications, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable en vigueur et avec votre consentement, des données de Navigation. Pour recueillir ces informations, nous avons recours aux cookies. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre politique cookies disponible ci-après.

Ne font pas l’objet d’une collecte ni d’un traitement par RESONANCE TECH, les données personnelles sensibles telles que par exemple l’ethnie, l’appartenance religieuse ou les informations liées à la santé.

10.4 Quels sont mes droits au regard de l'utilisation des données personnelles ?

Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’information, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.

 Droit d’information

Le droit d’information porte notamment sur les finalités, les bases légales du traitement, les destinataires, l’existence d’un transfert en dehors de l’Union Européenne ou encore sur la durée de conservation de vos données

 Droits d’accès, de rectification ou d’effacement

En tant qu’utilisateur des services du site, vous pouvez accéder à vos Données Personnelles que nous avons collectées afin de les rectifier, compléter ou effacer toute information inexacte.

Vous pouvez décider de mettre fin aux services souscrits ou achetés à tout moment.

Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque :

- Celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; ou

- Vous avez retiré votre consentement pour ce traitement de Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; ou

- Vous vous êtes opposé à ce traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement ; ou

- Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale, prévue par la législation de l’Union ou des Etats membres, à laquelle la société RESONANCE TECH est soumise ; ou

Les Données Personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture des services que vous avez souscrits.

 Droit à la limitation du traitement

Vous disposez d’un droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

- Vous contestez l’exactitude des Données Personnelles ; ou

- Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; ou

- La société RESONANCE TECH n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais elles sont requises par vous pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits ; ou

- Vous vous êtes opposés au traitement et une vérification doit être effectuée afin de savoir si les motifs légitimes de la société RESONANCE TECH l’emportent sur les vôtres.

 Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment au traitement de vos Données Personnelles, à des fins de prospection directe pour des produits et/ou services non analogues à ceux que nous vous avons fournis par l’intermédiaire de notre Site.

 Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment, au profilage de vos Données Personnelles, à des fins de publicité ciblée.

Dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au profilage de vos Données Personnelles, nous vous informons que vous continuerez à être destinataire de publicité mais que celle-ci ne sera pas adaptée à votre profil et vos centres d’intérêts.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre politique cookies ci-après.

 Droit à la portabilité de vos Données Personnelles

Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, c’est-à-dire de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

 Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence de Protection des Données.

 Directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès

Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent demander la résiliation de l’abonnement éventuellement souscrit et le cas échéant la clôture le Compte Utilisateur du défunt.

 Droit au recours Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Les personnes concernées peuvent effectuer ce recours auprès de l’autorité de contrôle française, l’Agence de Protection des Données.

 Modalités d’exercice de ces droits / Contact

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse email : customer@streaming-illimite.net

Votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire si nous avons un doute sur l’identité du demandeur. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.

Afin de pouvoir vous identifier, nous vous invitons à nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez souscrit un abonnement ou effectué un achat.

Nous disposerons alors d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous répondre. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, ...). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

10.5 Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sontelles traitées ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 RESONANCE TECH collecte vos données personnelles et met en œuvre un traitement respectant les droits de ses clients sur la base de votre consentement, quand cela est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles ou du contrat, pour respecter ses obligations légales ou règlementaires ou quand cela est justifié par ses intérêts légitimes.

Le traitement de vos données personnelles est ainsi justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

 Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

 Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat (abonnement, achat à l’acte) auquel vous avez consentit.  Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic ....). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.  L'intérêt légitime : RESONANCE TECH a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à RESONANCE TECH.

A titre d’exemple, sont considérés comme relevant des intérêts légitimes de RESONANCE TECH l’amélioration de la connaissance, la segmentation, le profilage ou la prospection de ses clients.

 La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

 Durée de conservation Les données personnelles sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, soit pendant la durée du contrat augmentée des prescriptions légales, soit pour assurer le respect des obligations légales ou règlementaires auxquelles RESONANCE TECH est tenu.

RESONANCE TECH s’engage ainsi à ne pas conserver les données personnelles plus longtemps qu’il lui est nécessaire pour accomplir les fins auxquelles elles sont conservées ou plus longtemps que la durée prévue par les règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel.

- Gestion des fichiers clients et prospects : Pour les clients pendant la relation contractuelle augmentée de 5 ans. Pour les prospects 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect

- Statistiques de mesures d’audience : 26 mois

- Gestion de la newsletter : Jusqu’au désabonnement

- Messages ou enregistrements : 1 an

Après l’écoulement de la durée de conservation, les données sont détruites du système d’information de RESONANCE TECH.

10.6 Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par RESONANCE TECH ?

Les données personnelles collectées, ainsi que les données personnelles recueillies ultérieurement par RESONANCE TECH lui sont destinées en tant que responsable de traitement. A ce titre, il s’assure que seules les personnes habilitées peuvent y accéder.

Vos données peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels RESONANCE TECH fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l'exécution, le traitement, le paiement de vos abonnements ou vos achats à l’acte ou pour le service clientèle, ainsi qu’à des tiers pour répondre à des obligations légales ou règlementaires ou à l’exécution des mesures contractuelles.

RESONANCE TECH n’est pas responsable des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui tels que par exemple les réseaux sociaux. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.

10.7. Quelles sont les mesures de sécurité ? RESONANCE TECH prend, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

RESONANCE TECH choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de RESONANCE TECH.

10.8 Encadrement des transferts hors Union Européenne Les données personnelles transmises à RESONANCE TECH conformément aux finalités indiquées ci avant font l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne.

Pour sécuriser le transfert de données vers un pays hors Union Européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations sont mises en place.

RESONANCE TECH prend dans tous les cas toutes les mesures nécessaires et adéquates pour assurer la sécurité des données personnelles, comme précédemment indiqué.

Ces données personnelles peuvent être communiquées, à la requête des personnes concernées, à des organismes officiels et à des autorités administratives ou judiciaires habilités, ou à des tiers.

11. Cookies  Dépôt cookies/traceurs

Lors de votre navigation sur le site, il est possible que celui-ci stocke ou récupère des informations sur votre navigation, via des cookies ou traceurs déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Par exemple, nous utilisons des cookies et/ou traceurs afin par exemple de vous identifier et accéder à votre compte, mémoriser vos consultations, personnaliser les offres que nous vous proposons et analyser notre trafic.

L'information recueillie par ce biais ne permet pas de vous identifier directement. Les cookies ou traceurs (tels que les alias) peuvent vous donner une expérience Web plus personnalisée. Ils par ailleurs utilisés pour faire fonctionner le site comme vous vous y attendez. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse.

Les informations ainsi recueillies sont conservées treize (13) mois.

 Différents types de cookies

Il existe différents types de cookies qui peuvent être utilisés sur notre site. Chaque cookie a une finalité propre. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.

Vous pouvez choisir de refuser certains cookies. Nous vous informons que le blocage de certains cookies peut affecter votre expérience du site et les services que nous sommes en mesure de vous offrir.  Les cookies nécessaires au service

Il s'agit de cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple l'accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou vous alerter sur ces cookies, mais certaines parties du site ne seront pas fonctionnelles ensuite.  Les cookies analytiques

Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées).

Toutes les informations recueillies par les cookies sont agrégées et donc anonymes. Si vous ne laissez pas ces cookies, nous ne saurons pas que vous avez visité notre site, et ne serons pas en mesure de surveiller sa performance. Il s'agit principalement de cookies déposés par le site que vous visitez.  Les cookies fonctionnels

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Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation de notre site. Cependant le fait de refuser les cookies publicitaires n'entraînera pas l'arrêt de la publicité sur notre site ou sur Internet. Cela aura seulement pour effet d'afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d'intérêt ou de vos préférences.

Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires. Nous ne pouvons pas les lister de manière exhaustive.

 Paramétrage d’un cookie publicitaire

Vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de ces cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles vous offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal.

Pour Tradelab : http://tradelab.com/vie-privee-2/

Pour Acxiom : http://www.acxiom.fr/a-propos-d-acxiom/information-sur-le-depot-de-cookie/

 Paramétrage d’un cookie de réseau social  Pour Facebook : https://www.facebook.com/help/568137493302217  Pour Twitter : https://support.twitter.com/articles/20171551-vos-parametresdeconfidentialite-en-matiere-de-publicites-personnalisees

 Paramétrage d’un cookie de mesure d’audience

Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des cookies dans votre navigateur à des fins de mesure d’audience, vous pouvez cliquer sur le lien de désactivation suivant qui enregistrera au sein de votre navigateur un cookie ayant pour unique objet de les désactiver :  Pour Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 Paramétrage de votre smartphone  Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265,  Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

 Paramétrage de votre logiciel de navigation

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fonctionnalités du site ne seront pas accessibles. Nous ne saurons en aucun cas être tenu pour responsable.  Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-orallow-cookies,  Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR,  Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,  Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,  Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,

12. Limites d’utilisation et contenus

12.1.

L'utilisateur qui souhaite inclure sur son propre site web un lien vers l'un des sites web devra demander l'autorisation de RESONANCE TECH. Il est interdit de modifier publier, retransmettre, vendre, copier créer des extraits, distribuer, ou montrer, par le biais d'un quelconque autre moyen, partiellement ou totalement, le contenu présent dans le Network, sauf pour un usage exclusivement personnel. De plus, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les contenus du web pour développer une quelconque activité, à titre onéreuse ou gratuite, qui pourrait concurrencer RESONANCE TECH. 12.1.

L'utilisateur s'engage à utiliser streaming-illimite.net en accord avec la loi et les conditions du présent avis, ou toutes autres conditions qui pourraient être introduites à l'avenir. L'utilisateur s'abstiendra d'utiliser les contenus de streaming-illimite.net à des fins illégales qui pourraient porter préjudice à un tiers, l'utilisateur étant l'unique responsable des dépenses, coûts et indemnisations qui pourraient découler de l'utilisation incorrecte de streaming-illimite.net.

13 Législation applicable et résolution de conflits.

Sans préjudice de l'existence de normes impératives dans le pays de résidence de l'utilisateur, les présentes Conditions Générales sont soumises et sont régies par les lois espagnoles. Pour la résolution de tout conflit que pourrait solliciter l'utilisateur, la société est domiciliée à Madrid, sans préjudice de la compétence territoriale qui pourrait s'appliquer selon le droit de la procédure ou administratif applicable, conformément au nouveau texte de protection des droits des consommateurs et utilisateurs, auquel prestataire de service se soumet.

Cookies

Politique cookies

Dépôt cookies/traceurs

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Pour Tradelab : http://tradelab.com/vie-privee-2/

Pour Acxiom : http://www.acxiom.fr/a-propos-d-acxiom/information-sur-le-depot-de-cookie/

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Pour Twitter : https://support.twitter.com/articles/20171551-vos-parametres-deconfidentialite-en-matiere-de-publicites-personnalisees

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